Guide pratique pour la facturation avec une TVA à 0%
Pour facturer avec un taux de TVA de 0%, la procédure suivante doit être appliquée.
Si vous avez déjà validé une facture - allez à l’étape 1 - sinon passez à l’étape 2.
1. Accéder à la facture concernée et sélectionner « Annuler cette facture par un avoir ». Valider ensuite l'avoir qui contient également de la TVA.
2. Modifier les paramètres de facturation dans le module Administration afin de définir un taux de TVA par défaut à 0%.
3. Se rendre dans la Fiche client - sous l'onglet comptabilité, cliquer sur Paramètres pour ajouter sur les factures de ce client la mention « Exonération de la TVA - Article 259 1° du CGI » sous la date anniversaire de son contrat. Valider cette opération.
4. Dans le même onglet Comptabilité - actualiser la facturation pour le mois concerné, consulter la nouvelle facture générée, s'assurer qu'elle ne contient pas de TVA et qu'elle inclut la mention d'exonération, puis la valider.
5. Retourner dans les paramètres de facturation afin de remettre le taux de 20% par défaut si besoin.